Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale

Région Nouvelle-Aquitaine

Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB Info

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2018I000S06368
Brève description:

Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22624&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22624&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422849
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Région Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22624&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422849 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255859.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559135
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422849
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, le montant indiqué sur la rubrique II.1.7) correspond au prix total DQE recalculé (Document non contractuel).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Région Nouvelle-Aquitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: CB Info
Numéro d'enregistrement national: 32049678900050
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupebernard.fr/web/mentions.php 🌏
Valeur totale du marché: 255859.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 244-559135 (2018-12-14)

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