Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale
2018I000S06368”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422849 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255859.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Région Nouvelle-Aquitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018I000S06368
Titre:
“Instruction et gestion de dossiers clients bénéficiant de la tarification sociale”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CB Info
Numéro d'enregistrement national: 32049678900050
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.groupebernard.fr/web/mentions.php🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 533 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255859.60 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, le montant indiqué sur la rubrique II.1.7) correspond au prix total DQE recalculé...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, le montant indiqué sur la rubrique II.1.7) correspond au prix total DQE recalculé (Document non contractuel).
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Source: OJS 2018/S 244-559135 (2018-12-14)