Inspections subaquatiques sur le domaine géré par le port autonome de Paris

Port autonome de Paris

Inspections subaquatiques sur le domaine géré par le port autonome de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torpille

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Dei-inspections-subaquatiques
Brève description: Inspections subaquatiques sur le domaine géré par le port autonome de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020989
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

a) étendue de la consultation: les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I.3º et 80 du décret précité. Le seuil maximum de commandes est de 700 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction; b) présentation des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, c) modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plateforme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE; d) transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale: 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement une fois 2 ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou à la fin de la période initiale de 2 ans.

Durée maximum: 4 ans. En cas de non reconduction, une décision sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (co-traitance, sous-traitance) il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des prestations. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée maximum: 4 ans. En cas de non reconduction, une décision sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I.3º et 80 du décret précité.

Le seuil maximum de commandes est de 700 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;

b) présentation des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, c) modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'inscription sur la plateforme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE;

d) transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020989 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248625
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020989
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, avec seuil maximum de 700 000 EUR HT sur 2 ans, soit 1 400 000 EUR sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Exemple de livrable et de minutes terrain pour prestations équivalentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Présentation des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Présentation de la procédure d'exécution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Source: OJS 2018/S 109-248625 (2018-06-07)

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