Gestion et exploitation de 3 déchetteries

CA Chalon Val de Bourgogne

Gestion et exploitation des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et Rully.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 av Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marches.e-bourgogne.fr, référence: AO18MA59
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de 3 déchetteries AO18MA59
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Gestion et exploitation des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et Rully.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de 3 déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et Rully: accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-25 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour partie à prix global forfaitaire, et pour partie à prix unitaires en accord-cadre mono-attributaire passé en application de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de 3 déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence Ao18ma59”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 233-532575 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Personne de contact: Https://marches.e-bourgogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1150960.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et Rully: accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'ouest chalonnais, Demigny et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532575

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18MA59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion et exploitation de 3 déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 1 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Code postal: 58640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 027 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1067589.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Chargement, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) de 3 déchetteries”
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib
Adresse postale: 5 bd de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 636 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83371.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté au service de la commande publique du Grand Chalon sur demande à l'adresse service.marches@chalonsursaone.fr.”
Source: OJS 2019/S 054-125071 (2019-03-13)