Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

CA Val d'Europe agglomération

Entretien et travaux de restauration ou d'amélioration sur les ruisseaux et retenues d'eaux pluviales du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 18.37
Brève description:

Entretien et travaux de restauration ou d'amélioration sur les ruisseaux et retenues d'eaux pluviales du Val d'Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hXPbvPqHyK 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394857
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le présent marché comporte une option: le marché est reconductible annuellement, dans les conditions fixées à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire, sur les 3 dernières années, devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 500 000 EUR HT pour le lot nº 2,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est:

— qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique,

— qualification FNTP 7243: réfection structures mobiles hydrauliques,

— qualification FNTP 763: travaux subaquatiques chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hXPbvPqHyK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394857 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551220
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394857
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com/ 🌏
Nom: Agrigex Environnement
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Segex
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 241-551220 (2018-12-11)

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