Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

CA Val d'Europe agglomération

Entretien et travaux de restauration ou d'amélioration sur les ruisseaux et retenues d'eaux pluviales du Val d'Europe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2018-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 160438080 📞
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hXPbvPqHyK 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe 18.37
Produits/services: Services d'hydrographie 📦
Brève description:
“Entretien et travaux de restauration ou d'amélioration sur les ruisseaux et retenues d'eaux pluviales du Val d'Europe.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte une option: le marché est reconductible annuellement, dans les conditions fixées à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est: — qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 174-394857 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.37
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.groupe-segex.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Agrigex Environnement
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2018/S 241-551220 (2018-12-11)