Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
18.37
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description:
“Entretien et travaux de restauration ou d'amélioration sur les ruisseaux et retenues d'eaux pluviales du Val d'Europe.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une option: le marché est reconductible annuellement, dans les conditions fixées à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.”
Description des options
Le présent marché comporte une option: le marché est reconductible annuellement, dans les conditions fixées à l'article 2.1 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire, sur les 3 dernières années, devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 500 000 EUR HT pour le lot nº 2,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est:
— qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est:
— qualipaysage G700: génie végétal et aménagements en milieu aquatique,
— qualification FNTP 7243: réfection structures mobiles hydrauliques,
— qualification FNTP 763: travaux subaquatiques chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 174-394857 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.37
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-segex.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Agrigex Environnement
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2018/S 241-551220 (2018-12-11)