Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance

Conseil départemental des Yvelines

Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:
— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:
—— 23 % réglés par le Département,
—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),
— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,
— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitaris

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 18s0193
Brève description:

Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante: — une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante: —— 23 % réglés par le Département, —— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité), — une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département, — des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575919
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — À titre indicatif et sans que ces données chiffrées n'aient en aucun cas valeur contractuelle, il est précisé qu'au 30.11.2018, le nombre d'abonnés était de 12.890 et qu'au titre de la lutte contre l'isolement, 660 ont bénéficié de cette prestation représentant sur le 2 — organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts), — organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (40 pts), — lutte contre l'isolement (18 pts), — détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:

— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:

—— 23 % réglés par le Département,

—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),

— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,

— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.

Intitulé du lot: Gestion du dispositif départemental de téléassistance
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Ecoute Assistance
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1» (Dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire,

— tout document (délégation de signature, extrait K-bis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition,

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) comportant les informations ci-après ou accompagné des documents ci-après, le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts),

— organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (40 pts),

— lutte contre l'isolement (18 pts),

— détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 249-575919 (2018-12-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante: — une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante: —— 23 % réglés par le département, —— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité), — une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département, — des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.

Valeur totale du marché: 3 574 191 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278000
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575919
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— 23 % réglés par le département,

Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Écoute Assistance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 574 191 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 113-278000 (2019-06-12)

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