Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance

Conseil départemental des Yvelines

Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:
— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:
—— 23 % réglés par le Département,
—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),
— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,
— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance 18s0193”
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif départemental de téléassistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Ecoute Assistance”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575919 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Écoute Assistance 18s0193”
Brève description:
“Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3574191
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6116527
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Écoute Assistance.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575919

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion du dispositif départemental de téléassistance
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 574 191 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-278000 (2019-06-12)