Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:
— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:
—— 23 % réglés par le Département,
—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),
— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,
— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance
18s0193”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la...”
Brève description
Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:
— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:
—— 23 % réglés par le Département,
—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),
— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,
— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif départemental de téléassistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Ecoute Assistance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1» (Dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire,
— tout document (délégation de signature, extrait K-bis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition,
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) comportant les informations ci-après ou accompagné des documents ci-après, le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs),
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — À titre indicatif et sans que ces données chiffrées n'aient en aucun cas valeur contractuelle, il est précisé qu'au 30.11.2018, le nombre d'abonnés était de 12.890 et qu'au titre de la lutte contre l'isolement, 660 ont bénéficié de cette prestation représentant sur le 2 semestre 2018 un total de 10 933 appels de convivialité. Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Procédure MAPA en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 le critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE, chaque candidat devant y reporter les prix unitaires de son BPU (note sur 50 pts). Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique (note sur 100 points ramenée ensuite sur 50 pts) dont:
— organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts),
— organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (40 pts),
— lutte contre l'isolement (18 pts),
— détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 249-575919 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Écoute Assistance
18s0193”
Brève description:
“Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la...”
Brève description
Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante:
— une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par le département et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon la clé de répartition suivante:
—— 23 % réglés par le département,
—— 77 % réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité),
— une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100 % par le département,
— des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue ou sur devis) prises en charge à 100 % par les abonnés.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3574191
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6116527
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines Écoute Assistance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion du dispositif départemental de téléassistance
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 574 191 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 113-278000 (2019-06-12)