1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation
18DSHE38
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Produits/services: DA28
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs non accompagnés (MNA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 686 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la gestion du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs non accompagnés (MNA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la métropole de Lyon
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs non accompagnés (MNA).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 405 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère 1 — prix des prestations — 30 %
Ce critère sera évalué à partir d'une simulation de commande complété par le candidat.
Critère 2 — valeur technique...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère 1 — prix des prestations — 30 %
Ce critère sera évalué à partir d'une simulation de commande complété par le candidat.
Critère 2 — valeur technique — 70 %
Sous-critère 2.1. Pertinence des moyens techniques proposés pour assurer la prestation dans les délais: 40 %
— capacité du candidat à absorber tous les 5 jours un flux entrant et sortant de jeunes/méthode et moyen pour réaliser l'opération dans un délai contraint de 5 jours,
— moyen à leur disposition pour mettre à l'abri les MNA,
— proposition de planning et d'organisation types.
Sous-critère 2.2. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations: 30 %
— présentation de l'équipe pluridisciplinaire (CV détaillés ou équivalent et disponibilité de chacun),
— présentation de la formation de chaque membre de l'équipe ou des éventuels recrutements si besoin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Durée totale reconductions comprises: 48 mois.
Durée ferme: 12...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Durée totale reconductions comprises: 48 mois.
Durée ferme: 12 mois.
Reconductible 3 fois 1 année.
Montant minimum sur 1 an: 741 406 EUR HT et 889 687 EUR TTC.
Montant maximum: 2 965 625 EUR HT et 3 558 750 EUR TTC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois une année de façon tacite
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Justificatifs exigés:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une...”
Justificatifs exigés:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: aucun minimum exigé.
Références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@uradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@uradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 184-417223 (2018-09-21)