Gestion des taxes de maintien en vigueur des brevets du portefeuille IFPEN
Ce marché concerne le service, en gestion centralisée, du paiement des annuités et autres taxes de maintien en vigueur des titres de Propriété Industrielle (brevets et demandes de brevets, modèles d’utilité, certificats d’utilité,...) du portefeuille des titres de Propriété Industrielle géré par IFPEN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-26
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Avis de marché
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