Gestion des déchets provenant des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray et de la collecte sur une partie du territoire de la Communauté Bray Eawy

Cté de Communes de Neufchâtel-en-Bray

Prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets provenant des déchetteries des Grandes Ventes, de Neufchâtel-en-Bray et de la collecte sur une partie du territoire de la Communauté Bray-Eawy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de Communes de Neufchâtel-en-Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Cbe-dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes de Neufchâtel-en-Bray
Adresse postale: 7 rue du Pot d'etain
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://brayeawy.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brayeawy.fr 📧
Téléphone: +33 232974565 📞
Fax: +33 235941551 📠
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499308
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats pour la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport et d'élimination des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera le 1.1.2019.

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puissent excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4

Intitulé du lot: Transport et traitement du bois pour la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport et élimination du bois de la déchetterie des Grandes Ventes.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants pour la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transport et d'élimination des encombrants de la déchetterie des Grandes Ventes.

Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée ne puissent excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts pour la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transport et de traitement des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes.

Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de traitement des encombrants pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché débutera le 1.1.2019.

Le marché est conclus pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des gravats pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de traitement des gravats pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray.
Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets verts pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement de la ferraille et des batteries pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de transport et d'élimination de la ferraille et des batteries des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement des cartons pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de transport et élimination des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestation de traitement des déchets verts provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être ensuite reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des cartons provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestation de traitement et de valorisation des cartons provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut-être reconduit par période successive d'1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: Tri et traitement des recyclables provenant de la collecte sur 31 communes de la Communauté Bray-Eawy
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de tri, de traitement et de valorisation des recyclables provenant de la collecte sur une partie du territoire de la Communauté Bray-Eawy.

Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères provenant de la collecte sur 31 communes de la Communauté Bray-Eawy
Numéro du lot: 14
Brève description:

Prestations de traitement et de valorisation des ordures ménagères provenant de la collecte sur 31 communes de la Communauté Bray-Eawy

Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera le 1.3.2019.

Il sera conclu pour une période initiale de 22 mois, il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 46 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent et reprenant les mêmes éléments que demandés dans l'avis d'appel à la concurrence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément du site de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Bray-Eawy
Commune postale: Neufchatel-en-Bray
Point de contact: M. Andru Julien
Courrier électronique: julien.andru@brayeawy.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-roue@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 218-499308 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets provenant des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray et de la collecte sur une partie du territoire de la Communauté Bray-Eawy.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Étain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024544
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499308
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des gravats pour la déchetterie des Grandes Ventes.

Transport et traitement du bois pour la déchetterie des Grandes Ventes.

Transport et traitement des encombrants pour la déchetterie des Grandes Ventes.

Transport et traitement des déchets verts pour la déchetterie des Grandes Ventes.

Traitement des encombrants pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray.

Traitement des gravats pour la déchetterie de Neufchâtel-en-Bray.

Transport et traitement de la ferraille et des batteries pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Transport de traitement des cartons pour la déchetterie des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages pour les déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel-en-Bray.

Traitement des déchets verts provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Traitement des cartons provenant de la collecte en porte à porte sur la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Intitulé du lot: Tri et traitement des recyclables provenant de la collecte sur 31 communes de la communauté Bray-Eawy
Brève description:

Tri et traitement des recyclables provenant de la collecte sur une partie du territoire de la communauté Bray-Eawy.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères provenant de la collecte sur 31 communes de la communauté Bray-Eawy
Brève description:

Traitement des ordures ménagères provenant de la collecte sur une partie du territoire de la communauté Bray-Eawy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Plage horaire d'intervention ou d'ouverture du site de traitement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SARL LCJ d'Hont
Commune postale: Beaussault
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 11 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Ikos Environnement
Commune postale: Val-de-Saâne
Valeur totale du marché: 28 812 EUR 💰
180 792 EUR 💰
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Valeur totale du marché: 87 840 EUR 💰
819 868 EUR 💰
6 224 EUR 💰
120 780 EUR 💰
91 720 EUR 💰
Nom: Triadis
Valeur totale du marché: 95987.92 EUR 💰
722 747 EUR 💰
1348332.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2019/S 012-024544 (2019-01-14)

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