Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des Déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris
AO 18 NA 0016”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Gestion des Déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Nord — départements 62 et 59” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 62 et 59
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Nord — départements 62 et 59.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la 1 année d'exécution, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la 1 année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 200 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Nord — départements 14 et 69” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14 et 69
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Nord — départements 14 et 69.”
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 1 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est Départements 54, 57 et 68” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est départements 54, 57 et 68.”
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 53 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est — département 71” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 71
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est — département 71.”
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 3 600 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Sud — départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Sud — départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38.”
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 28 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
14:00 📅
“a) procedure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42...”
a) procedure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics);
b) conditions de remise des offres: depuis le 1.10.18, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après. Conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 5.12.2018 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Plus de détails à l'article 3 du règlement de la consultation;
c) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 26.11.2018 (18:00), pour permettre à la Canssm de communiquer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation;
d) variantes interdites: conformément à l'article 58 II.- du décret, la présentation d'offres variantes libres n'est pas autorisée;
e) demande de dossier de consultation: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate)forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b1tDJGZMD_ F- cautionnement et Garantie Sans objet
g) groupement Dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir article 1.11 RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45, avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 212-485792 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des Déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 62 et 59.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14 et 69.
Site principal ou lieu d'exécution: Département 71.
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38.
Description du marché:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Sud — départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AONA0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du nord — départements 62 et 59”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupegc.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19AONA0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Nord — départements 14 et 69” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19AONA0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est — départements 54, 57 et 68” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19AONA0004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris de l'est — département 71” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19AONA0005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du Sud — départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 053-122776 (2019-03-13)