Gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Fareins

Cté communues Dombes-Saône Vallée

Le marché porte sur la gestion d'un établissement multi-accueil petite enfance situé à Montfray, chemin des granges 01480 Fareins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018AOFCS01
Brève description:
Le marché porte sur la gestion d'un établissement multi-accueil petite enfance situé à Montfray, chemin des granges 01480 Fareins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté communues Dombes-Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans, BP 231 — CS 60231
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197809
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
Afficher plus
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance;
e) l'attestation de visite obligatoire selon l'article 5.2.1.1. du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 088-197809 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte: Le marché porte sur la gestion d'un établissement multi-accueil petite enfance situé à Montfray, chemin des granges 01480 Fareins.
Valeur totale du marché: 473 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Trevoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335049
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197809
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Taux d'occupation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pénalité pour non respect du taux d'occupation
Nombre de jours d'ouverture annuelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Leo Lagrange Centre Est
Adresse postale: 66 cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 473 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 146-335049 (2018-07-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants