Fournitures de denrées alimentaires pour le service de la restauration communale et pour les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de Sin-le-Noble

Commune de Sin-le-Noble

Fournitures de denrées alimentaires pour le service de la restauration communale et pour les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de Sin-le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 18-08-ACC
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires pour le service de la restauration communale et pour les manifestations culturelles ou festives organisées par la commune de Sin-le-Noble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957070 📞
Fax: +33 327957099 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6649&orgAcronyme=cad 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6649&orgAcronyme=cad 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212934
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires destinées au service de la restauration communale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture des denrées nécessaires à l'élaboration des repas, avec une assistance aux prestations connexes (menus, contrôles, formations, animations, etc.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Contrat annuel à reconduction expresse pour 3 années supplémentaires au plus.
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour les manifestations culturelles ou festives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires prêts à consommer, avec prestations de service de type traiteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Nichée, 356 avenue du Maréchal Leclerc; Crèche Françoise Dolto, 729 rue Paul Foucaut.
Les adresses de livraisons seront précisées sur les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
… est en règle au regard des articles L.512-1 à L.512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets des contrats auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat auquel il postule.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville — place Jean Jaurès — 59450 — Sin-le-Noble.
Informations complémentaires:
Seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant la liste des fournisseurs du soumissionnaire (15 points), le circuit de livraison (15 points) et la fréquence des livraisons (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant huit semaines de menus (15 points) et des propositions d'animation (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant la liste des fournisseurs du soumissionnaire (15 points), le circuit de livraison (15 points) et le délai de livraison (10 points)
La diversité de choix présentée dans un mémoire détaillant des propositions de menus pour des repas festifs (15 points) et la description des canapés et des pains surprises (15 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6649&orgAcronyme=cad 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble — Service de la restauration
Adresse postale: La Nichée — 356 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: Jean-Christophe Rouze, Responsable du service
Téléphone: +33 327957095 📞
Courrier électronique: jean-christophe.rouze@mairie-sinlenoble.fr 📧
Fax: +33 327957095 📠
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sin-le-Noble— Service commande publique
Téléphone: +33 327957097 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
S'agissant de besoins réguliers, un prochain avis devrait être publié dans le premier semestre 2022.
Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire du lot numéro un pourra bénéficier du versement mensuel relatif aux quantités réellement mises en œuvre durant le mois précédent. Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande concernant le lot nº 2. Les fonds affectés à la présente procédure proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement. Le montant minimum du contrat relatif au lot nº 2 atteignant la somme de 50 000,00 EUR (HT), il est prévu une avance de 5 % de ce montant (HT). Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP contractuel. Les plis devront porter la mention: « Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier ». Les bureaux du Service de la commande publique sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature répondant aux conditions fixées au III-1 sera recevable. Chaque co-traitant fournira les mêmes documents justificatifs demandés. Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement. L'unité monétaire sera l'Euro. Le Dossier de consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il sera également remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération nº 570.98-2016 du 17.10.2016 (0,18 EUR par page format A4 en noir et blanc; 2,75 EUR par cédérom). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul ou aux 2 lots. Les contrats pourront recourir à la technique de l'avenant. Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-212934 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 822 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — Place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424574
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-212934
Numéro JO-S: 188

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Nichée, 356 avenue du Maréchal Leclerc, crèche Françoise Dolto, 729 rue Paul Foucaut

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant la liste des fournisseurs du soumissionnaire (15 pts), le circuit de livraison (15 pts) et la fréquence des livraisons (10 pts)
La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant huit semaines de menus (15 pts) et des propositions d'animation (15 pts)
Critère de coût (nom): Le prix estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant la liste des fournisseurs du soumissionnaire (15 pts), le circuit de livraison (15 pts) et le délai de livraison (10 pts)
La diversité de choix présentée dans un mémoire détaillant des propositions de menus pour des repas festifs (15 pts) et la description des canapés et des pains surprises (15 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: API Restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000794
Adresse postale: Parc d'activités de la Vallée de l'Ecaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327321250 📞
Courrier électronique: secretariat.hainaut@api-restauration.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 404 218 EUR 💰
418 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 188-424574 (2018-09-27)
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