Fourniture et location de véhicules et d'équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Belfort communauté d'agglomeration, Commune de Cravanche, ville de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Centre communal d'action sociale, ville de Belfort Sertrid, Coordonnateur du groupement de commandes: Smgpap.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération
Adresse postale: place d''armes
Commune postale: Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et location de véhicules et d'équipements
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture et location de véhicules et d'équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Belfort...”
Brève description
Fourniture et location de véhicules et d'équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Grand Belfort communauté d'agglomeration, Commune de Cravanche, ville de Belfort Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Centre communal d'action sociale, ville de Belfort Sertrid, Coordonnateur du groupement de commandes: Smgpap.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse compacte 5m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Fourniture d'une balayeuse compacte 5m3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis complets📦
Description du marché: Fourniture d'un châssis 32t
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-citernes pour eaux usées📦
Description du marché: Fourniture d'un combiné hydrocureur
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: Fourniture d'un compacteur à Déchets
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: Location de 2 châssis 26 tonnes
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: La durée de location retenue sera de 24, 36 ou 48 mois
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location de 25 véhicules pour le CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Description
Informations complémentaires:
“La durée de location retenue sera de 24, 36 ou 48 mois. Une prestation alternative à l'offre de base est prévue pour ce lot: motorisation électrique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: bugdet des membres du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18gs001
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384281 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Nom: Ville de Belfort, hôtel de ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Nom: Centre communal d'action sociale ville de Belfort
Nom: Sertrid
Adresse postale: Bourgogne-Morvillars
Commune postale: Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et location de véhicules et d'équipements.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 861313.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un combiné hydrocureur
Titre: Fourniture d'un compacteur à Déchets
Titre: Location de deux châssis 26 tonnes
Description
Description du marché: Location de deux châssis 26 tonnes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Plaque SETRA avec raccordements électriques et signalisation règlementaire pour l'installation d'une lame de déneigement fournie par le SERTRID” Champ d'application du marché
Titre: Location de 25 véhicules pour le CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18GS00101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'une balayeuse compacte 5M3
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu 3d
Adresse postale: avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 237 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18GS00102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'un châssis 32 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourlier Ets
Adresse postale: 4 et 6 rue des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104648.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18GS00103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'un combiné hydrocureur
Nom et adresse du contractant
Nom: Cappellotto
Commune postale: Galarine
Code postal: 31018
Région: Treviso 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18GS00104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'un compacteur à déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: Packmat System
Adresse postale: 18 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 150 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18GS00105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de 2 châssis 26 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Clovis Locatrucks
Adresse postale: 4 rue des Bouquières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 768 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18GS00106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de 25 véhicules pour le CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nedey Montbéliard
Adresse postale: 19 boulevard Henri Dunant
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 710 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 112-274805 (2019-06-12)