Fourniture et livraison de produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage

Autoroutes du Sud de la France

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Basse-Normandie › Orne
• Bourgogne › Yonne
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Limousin › Corrèze
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-01-14	Informations complémentaires
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marine.alves@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552490
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours a/c de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hygiène et essuyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de papier hygiénique et de papier d’essuyage mains.

Les quantités indicatives correspondantes à ce besoin pour une période de 48 mois (quantités prévisionnelles du DEI multipliées par 2 soit quantités maximales) sont:

— papier hygiénique (rouleaux): 1 160 000 u environ,

— papier d’essuyage mains (rouleaux/paquets): 220 000 u environ.

Le montant en section II.2.6) correspond ainsi à la valeur estimée maximale de l’accord-cadre sur sa durée globale.

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits et matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de produits anti-nuisible, anti-graffiti, de savon, lingettes et gel hydroalcoolique ainsi que tous les produits et matériels nécessaires aux nettoyages des sanitaires et bâtiments (balais, brosses, raclettes, détergent, désodorisants, détartrants etc.).

— insecticide (aérosols): 9 600 u environ,

— anti graffiti (différents conditionnements): 2 200 u environ,

— divers produits d’entretien (différents conditionnements): 81 300 u environ,

— hygiène des mains et savons (différents conditionnements): 24 400 u environ,

— matériel de nettoyage (balais, brosses, pelles, seaux, chariots, éponges, chiffons etc.): 146 500 u environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Intitulé du lot: Sacs à déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 l et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).

— sacs à déchets formats classiques (sac): 4 950 000 u environ,

— sacs à déchets formats spécifiques (sac): 171 000 u environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre — Yvelines — Hauts-de-Seine — Aquitaine — Midi-Pyrénées — Corrèze — Orne — Yonne — Puy-de-Dôme — Languedoc-Roussillon — Rhône-Alpes — Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Pièce A1: une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2: les attestations d'assurances responsabilités civiles professionnelles.

Pièce A3: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat .En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitants ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot — CS 30035
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06201
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

Démarrage prévisionnel des prestations: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-552490 (2018-12-12)

Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison produits et matériels pour l’hygiène et le nettoyage en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum, décomposé en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026364
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552490
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-026364 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 423 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369457
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour)annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours a/c de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché

Modalités de financement & paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant 2 ans, puis révisables (mis à jour)annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours a/c de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Brève description:

Fourniture et livraison de sacs à déchets de formats classiques (20 l, 30 l, 50 l, 100 l, 110 litres et 130 l) et de formats spécifiques (5 000 l).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre — Yvelines — Hauts-de-Seine — Aquitaine — Midi-Pyrénées — Corrèze — Orne — Yonne — Puy-de-Dôme — Languedoc-Roussillon — Rhône-Alpes — Provence Alpes Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: STE Orapi Hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2691531.94 EUR 💰
Nom: SAS Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli — ZA Nantes Atlantique
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1562215.38 EUR 💰
Nom: Sté Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1169464.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: F-92020
Source: OJS 2019/S 150-369457 (2019-08-01)

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