Fournitures de carburant à livrer en vrac dans les différentes installations existantes du Département (GNR-Gazole-Essence).
Le département du Doubs est propriétaire de 17 stations de carburant réparties sur le territoire. Le Département du Doubs est en particulier propriétaire d'une station de carburant située rue Mermoz à Pontarlier. Pour l'utilisation de cette station, le Département, la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le Centre d'action sociale de Pontarlier ont décidé de mettre en place une convention de groupement de commande pour la fourniture de carburants.
Le coordonnateur de ce groupement étant le Département du Doubs, il sera l'unique interlocuteur des titulaires de cet accord-cadre.
Le volume correspondant à ce groupement de commande est intégré dans l'estimation à compter du 1.1.2019, date à laquelle les marchés des membres du groupement autre que le Département prendront fin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour véhicules à livrer en vrac
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour véhicules à livrer en vrac dans les 17 stations de carburant réparties sur le territoire et dont le département est propriétaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 725 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.
Description du marché: Fourniture de carburant à livrer en vrac.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-234972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC/18PAR01F
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison carburant vrac
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS F3c
Commune postale: Baume-les-Dames
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Rognon
Commune postale: Morteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 725 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 725 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 194-438712 (2018-10-04)