Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Chaque collaborateur sera titulaire d’une carte à puce individuelle créditée chaque mois de 14 titres restaurant d’une valeur faciale de 4 EUR par titre.
Une régularisation aura lieu en juin et en novembre.
Territoire habitat compte 265 collaborateurs qui auront la possibilité d’adhérer ou pas aux titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
2018-045
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Chaque collaborateur sera titulaire d’une carte à puce individuelle créditée chaque mois de 14...”
Brève description
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Chaque collaborateur sera titulaire d’une carte à puce individuelle créditée chaque mois de 14 titres restaurant d’une valeur faciale de 4 EUR par titre.
Une régularisation aura lieu en juin et en novembre.
Territoire habitat compte 265 collaborateurs qui auront la possibilité d’adhérer ou pas aux titres restaurant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Estimation du nombre de titre annuel: 43 680 d'une valeur faciale de 4 EUR
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: marchés réservés aux entreprises spécialisées dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l’émission des titres restaurant, conformément à l’article 19 alinéa 2 de l’ordonnance n 67-806 du 27.9.1967.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 134-305772 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 880 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Description du marché: Estimation du nombre de titre annuel: 43 680 d'une valeur faciale de 4 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0107.00
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 880 💰
“Le critère valeur technique comportait 3 sous-critères:
2.1) Modalités de service après-vente (moyens humains dédiés,…) 40 %;
2.2) Modalités de commande, de...”
Le critère valeur technique comportait 3 sous-critères:
2.1) Modalités de service après-vente (moyens humains dédiés,…) 40 %;
2.2) Modalités de commande, de suivi et de livraison (en-têtes de colonnes attendus,…) 40 %;
2.3) Avantages complémentaires liés à la prestation (accompagnement des collaborateurs) 20 %.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 246-565643 (2018-12-18)