Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d'ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelAchatsVegetaux2018
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d'ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441497
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache aux 5 tranches du marché. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 notamment de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires; de prestations d'entretien ou d'aménagement de jardin.
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Valeur estimée hors TVA: 1 333 335 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 4 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache aux 5 tranches du marché.
La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature,
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— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant
— une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Situation économique et financière:
— éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués,indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:14
Lieu: Franceagrimer unité achats marchés — Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val'hor (Association Française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: valhor@valhor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.valhor.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393417&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre — octobre 2022
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée entre Franceagrimer et Val'Hor.
Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel art. L. 551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441497 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelAchatsVegetaux2018ATTRI
Valeur totale du marché: 1 275 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-06 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168196
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441497
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.
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Objet
Champ d'application du marché
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils et qualification des intervenants au regard de leur expérience dans les domaines du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 275 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val'Hor (association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage)

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel art. L. 551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 071-168196 (2019-04-06)
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