Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse
Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d'ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Val'hor (Association Française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage”
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Commune postale: Paris Cedex 14
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et...”
Titre
Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse
MEPPanelAchatsVegetaux2018
Le marché a pour objet la fourniture et la diffusion de données relatives aux achats, portant sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 de végétaux d'ornement (intérieur et extérieur) et de potager ainsi que sur des prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse, réalisés par les particuliers en France.
Réalisation 5 typologies d'enquêtes permettant la fourniture d'informations en termes d'achats sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022 notamment de végétaux d'intérieur/d'extérieur et de sapin de noël; de graines potagères, de plants potagers, de plants de pommes de terre, de plantes aromatiques et condimentaires; de prestations d'entretien ou d'aménagement de jardin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 335 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2023-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.” Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se...”
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache aux 5 tranches du marché.
La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant
— une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Point IV du formulaire DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués,indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:14 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer unité achats marchés — Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre — octobre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée entre Franceagrimer et Val'Hor.
L'imprimé DUME est accessible sur:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel art. L. 551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 195-441497 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Val'Hor (association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et...”
Titre
Fourniture et diffusion de données relatives aux achats des particuliers de végétaux d'ornement et de potager, et de prestations d'entretien et d'aménagement de jardin/terrasse
MEPPanelAchatsVegetaux2018ATTRI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 275 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Profils et qualification des intervenants au regard de leur expérience dans les domaines du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1...”
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La TF du marché porte sur les données 2019, la TO1 (2020), la TO2 (2021), la TO3 (2022). La TO4 porte sur une enquête qualitative de type «Usages et attitudes» associées aux données de la TF.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441497
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 600 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction:
— d'un référé contractuel art. L. 551- d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 071-168196 (2019-04-06)