Fourniture et acheminement de gaz naturel

Direction des achats de l'État

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et d'autres organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DAE-2018-AC-GAZNAT-2018_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: energies.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973653 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560531
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256081
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et d'autres organismes, avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros site
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur les «gros sites»: sites disposant soit d'une option tarifaire T4, qui concerne les clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est supérieure ou égale à 5 GWh/an, soit d'une option tarifaire TP (tarif de proximité) qui concerne les clients éligibles à un raccordement direct au réseau de transport, mais qui sont raccordés au réseau de distribution de gaz du fait de leur éloignement du réseau de transport, soit les clients directement reliés au réseau de transport.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Moyens sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

Moyens sites: option tarifaire T3: clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est comprise entre 300 MWh/an et 5 GWh/an.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits sites
Numéro du lot: 3
Brève description:

Petits sites: options tarifaires T2, T1: clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 300 MWh/an.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale: action en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour l'acheteur de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les produits boursiers calendaires disponibles 3 ans en amont de la période de livraison pour les marchés subséquents de 4 ans afin de maitriser les risques financiers correspondants

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3002220500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 245-560531 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 670 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366724
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560531
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre seul le critère technique est pris en compte, le critère prix se faisant au stade des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché

Au stade de l'accord-cadre seul le critère technique est pris en compte, le critère prix se faisant au stade des marchés subséquents.

Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Nom: ENI Gas & power France
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: ES Énergie Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Nom: Save
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰
Nom: ENI Gas & Power France
ES Énergies Strasbourg
Valeur totale du marché: 400 000 000 EUR 💰
185 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2019/S 149-366724 (2019-07-31)

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