L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et d'autres organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
DAE-2018-AC-GAZNAT-2018_2023
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et d'autres organismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros site
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites en France métropolitaine (hors Corse).
Description du marché:
“Les prestations portent sur les «gros sites»: sites disposant soit d'une option tarifaire T4, qui concerne les clients raccordés au réseau de distribution...”
Description du marché
Les prestations portent sur les «gros sites»: sites disposant soit d'une option tarifaire T4, qui concerne les clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est supérieure ou égale à 5 GWh/an, soit d'une option tarifaire TP (tarif de proximité) qui concerne les clients éligibles à un raccordement direct au réseau de transport, mais qui sont raccordés au réseau de distribution de gaz du fait de leur éloignement du réseau de transport, soit les clients directement reliés au réseau de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyens sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Moyens sites: option tarifaire T3: clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est comprise entre 300 MWh/an et 5 GWh/an.”
Description du marché
Moyens sites: option tarifaire T3: clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est comprise entre 300 MWh/an et 5 GWh/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Petits sites: options tarifaires T2, T1: clients raccordés au réseau de distribution dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 300 MWh/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale: action en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour l'acheteur de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour l'acheteur de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les produits boursiers calendaires disponibles 3 ans en amont de la période de livraison pour les marchés subséquents de 4 ans afin de maitriser les risques financiers correspondants
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 126-256081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché récurrent.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et d'autres organismes, avec qui il a...”
L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et d'autres organismes, avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 245-560531 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre seul le critère technique est pris en compte, le critère prix se faisant au stade des marchés subséquents.”
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (nouveaux besoins) pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE-2018-AC-GAZNAT-2018_2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel «Gros sites» pour le compte de l'État et de certains EP”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ENI Gas & power France
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: ES Énergie Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Nom: Save
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel «moyens sites» pour le compte de l'État et certains EP” Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas & Power France
Nom: ES Énergies Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel «Petits sites» pour le compte de l'État et de certains EP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 149-366724 (2019-07-31)