Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Chambon-Feugerolles
18ff-0184-X”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif Jaune > 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif Jaune > 36 kva
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif Bleu — 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif Bleu — 36 kva
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 166-378120 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville du Chambon-Feugerolles
18ff-0184-X”
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA
Description
Description du marché: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA
Description
Description du marché: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2018/S 223-510084 (2018-11-16)