Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés

Syndicat d'énergie de l'Oise

Accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations sont réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Elec2019
Brève description:
Accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations sont réparties en 4 lots. Le Se60 est coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics et composé prévisionnellement de 308 membres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1 Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 L'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL pour la participation: http://par.aws-achat.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144346
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
À titre indicatif, le lot 1 regroupe environ 417 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 31 500 Mwh.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations sont réparties en 4 lots.
Le Se60 est coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics et composé prévisionnellement de 308 membres.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1
L'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Intitulé du lot: Sites principalement profilés supérieurs à 36 Kva alimentés par Enedis en BT et HTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 Kva alimentés par Enedis en BT et HTA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le lot 1 regroupe environ 417 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 31 500 Mwh.
Intitulé du lot: Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva alimentés par Enedis en BT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva alimentés par Enedis en BT.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le lot 2 regroupe environ 3 593 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 39 500 Mwh.
Intitulé du lot: Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 Kva alimentés par des ELD en BT et HTA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 Kva alimentés par des entreprises locales de distribution en BT et HTA.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le lot 3 regroupe environ 4 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 398 Mwh.
Intitulé du lot: Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva alimentés par des ELD en BT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva alimentés par des entreprises locales de distribution en BT.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le lot 4 regroupe environ 27 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 412 Mwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (Dc1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec notamment:
—— la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
—— copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de l'énergie (DGEMP),
—— attestation de l'existence entre le candidat et le(s) distributeur(s), d'un contrat distributeur / fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison pour lesquels a été souscrit un contrat unique,
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—— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par Rte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Courrier électronique: a.plottu@se60.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://par.aws-achat.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://par.aws-achat.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144346 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations sont réparties en 4 lots. Le SE60 est coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics, et composé prévisionnellement de 308 membres. Durée de l'accord-cadre: 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'Energie de l'Oise
Adresse postale: 9164 Avenue des Censives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261364
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144346
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
A titre indicatif, le lot 1 regroupe environ 417 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 31 500 Mwh.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites principalement profilés supérieurs à 36 KVA alimentés par Enedis en Bt et Hta
Brève description:
Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 kva alimentés par Enedis en Bt et Hta.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le lot 1 regroupe environ 417 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 31 500 Mwh.
Intitulé du lot: Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kva alimentés par Enedis en Bt
Brève description:
Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kva alimentés par Enedis en Bt.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le lot 2 regroupe environ 3 593 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 39 500 Mwh.
Intitulé du lot: Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 kva alimentés par des Eld en Bt et Hta
Brève description:
Sites principalement profilés dont la puissance est supérieure à 36 kva alimentés par des entreprises locales de distribution en Bt et Hta.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le lot 3 regroupe environ 4 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 398 Mwh.
Intitulé du lot: Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kva alimentés par des Eld en Bt
Brève description:
Sites profilés dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kva alimentés par des entreprises locales de distribution en Bt.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le lot 4 regroupe environ 27 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 412 Mwh.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées sont nulles et non avenues, l'accord-cadre ayant été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 115-261364 (2018-06-15)
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