Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2
2018-11_CERT”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Description du marché:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois est reconductible 3 fois par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, au 4.9.2018, 3280 certificats personnels ont été acquis via le syndicat mixte et sont en cours de validité. 796 certificats arriveront à...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, au 4.9.2018, 3280 certificats personnels ont été acquis via le syndicat mixte et sont en cours de validité. 796 certificats arriveront à expiration au cours de l'année 2019, pour 503 entités publiques concernées. Ces données sont indicatives et n'engagent pas le syndicat mixte sur le volume des prestations qui seront exécutées dans le cadre du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/Eidas de type «personnes physiques» de niveau 2 sur...”
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/Eidas de type «personnes physiques» de niveau 2 sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique, suivant les modalités de dépôt définies au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le retrait du dossier de consultation et tout autre renseignement seront réalisés via la plate-forme de dématérialisation. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique (sauf échantillons), conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération n 10-22 du comité syndical qui impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 177-401257 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-401257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2-14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont invités, le cas échéant, à remettre une proposition, dans le bordereau de prix actualisé, pour la Prestation supplémentaire éventuelle...”
Texte
Les candidats sont invités, le cas échéant, à remettre une proposition, dans le bordereau de prix actualisé, pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative présentée à l'article 5 du CCTP, conformément aux dispositions du règlement de la consultation mis à jour.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Datelimite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 194-439900 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 ET 2
2018-11_CERT”
Brève description:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 ET 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret n 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11_CERT
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot unique: fourniture et délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhimyotis
Adresse postale: 20 allée de la Râperie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.dhimyotis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 500 💰
“La valeur totale finale du marché présenté dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif, l'accord-cadre conclu ne comprenant ni de montant...”
La valeur totale finale du marché présenté dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif, l'accord-cadre conclu ne comprenant ni de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 017-036472 (2019-01-21)