Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2018-10-04 Informations complémentaires
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299125155 📞
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299125137 📠
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2 2018-11_CERT”
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Description du marché:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois est reconductible 3 fois par période de 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, au 4.9.2018, 3280 certificats personnels ont été acquis via le syndicat mixte et sont en cours de validité. 796 certificats arriveront à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/Eidas de type «personnes physiques» de niveau 2 sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 177-401257 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-401257

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2-14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont invités, le cas échéant, à remettre une proposition, dans le bordereau de prix actualisé, pour la Prestation supplémentaire éventuelle...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Datelimite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 194-439900 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 ET 2 2018-11_CERT”
Brève description:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 ET 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11_CERT
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Lot unique: fourniture et délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhimyotis
Adresse postale: 20 allée de la Râperie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.dhimyotis.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché présenté dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif, l'accord-cadre conclu ne comprenant ni de montant...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 017-036472 (2019-01-21)