Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller)
Département de la Haute-Saône
Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-09 | Avis de marché |
| 2019-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 245
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT — Espace 70
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V0KY-I-aSx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445027
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes annoncée concerne la période initiale soit 1 année.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + microbilles associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — Espace 70 — bureau des marchés
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 197-445027 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 245
Brève description:
Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT — Espace 70
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V0KY-I-aSx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445027
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes annoncée concerne la période initiale soit 1 année.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + microbilles associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + microbilles associées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2019 ou, si elle est postérieure, de la date de leur notification au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au delà du 31.12.2022.
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Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires: La valeur estimée hors taxes annoncée concerne la période initiale soit 1 année.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UTS, 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
UTS — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Pour le respect des certificats et homologations, la liste des produits certifiés NF de l'Asquer et des homologations du Journal officiel (ou de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) publiée sur le site de l'Asquer fera foi.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — Espace 70 — bureau des marchés
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En raison du caractère récurant des prestations, une nouvelle consultation sera engagée pour couvrir le besoin du département à l'échéance des accord-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure soit, en cas de reconduction dans le courant de l'année 2022.
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Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com La transmission des offres est autorisée:
— via le site internet: www.achatpublic.com la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif,
— ressources propres,
— prix ajustables, non actualisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.
Le détail de la notation des critères est apporté au règlement de la consultation. Les estimations annoncées concernent la période initiale des accords-cadre ainsi que 3 périodes de reconduction. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne valent nullement engagement de commande. La date d'ouverture des plis indiquée au 12.11.2018 est indicative, l'ouverture n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 197-445027 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115777.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT — espace 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121637
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445027
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + micro-billes associées
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: UTS 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Numéro d'enregistrement national: 70050120800016
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60451.25 EUR 💰
21402.75 EUR 💰
33923.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 053-121637 (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115777.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT — espace 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121637
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445027
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19.2.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: UTS 5A, rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + micro-billes associées
Brève description:
Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + micro-billes associées.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et micro-billes associées
Brève description:
Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et micro-billes associées.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
Brève description:
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTS 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Numéro d'enregistrement national: 70050120800016
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60451.25 EUR 💰
21402.75 EUR 💰
33923.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 053-121637 (2019-03-12)
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