Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller)
245”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Fourniture de produits de marquage routiers (peinture solvantée, peinture aqueuse et produits préfabriqués à coller ou à thermo-coller).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + microbilles associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UTS, 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Description du marché:
“Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + microbilles associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2019 ou, si elle est postérieure, de la date de leur notification...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2019 ou, si elle est postérieure, de la date de leur notification au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au delà du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors taxes annoncée concerne la période initiale soit 1 année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: UTS — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Description du marché:
“Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et microbilles associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives”
Titre
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives.”
Description du marché
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermocoller + enduit à froid et peintures réactives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Pour le respect des certificats et homologations, la liste des produits certifiés NF de l'Asquer et des homologations du Journal officiel (ou de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) publiée sur le site de l'Asquer fera foi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En raison du caractère récurant des prestations, une nouvelle consultation sera engagée pour couvrir le besoin du département à l'échéance des accord-cadres...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En raison du caractère récurant des prestations, une nouvelle consultation sera engagée pour couvrir le besoin du département à l'échéance des accord-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure soit, en cas de reconduction dans le courant de l'année 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet:...”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com La transmission des offres est autorisée:
— via le site internet: www.achatpublic.com la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif,
— ressources propres,
— prix ajustables, non actualisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.
Le détail de la notation des critères est apporté au règlement de la consultation. Les estimations annoncées concernent la période initiale des accords-cadre ainsi que 3 périodes de reconduction. Ces estimations sont données à titre indicatif et ne valent nullement engagement de commande. La date d'ouverture des plis indiquée au 12.11.2018 est indicative, l'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-445027 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT — espace 70
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115777.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + micro-billes associées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: UTS 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul.
Description du marché:
“Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture solvantée jaune P5 mini + micro-billes associées.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et micro-billes associées” Description
Description du marché:
“Fourniture de peinture blanche en phase aqueuse P5 mini + VNTP P3 mini et micro-billes associées.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives”
Titre
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives.”
Description du marché
Fourniture de peinture blanche pour marquages spéciaux + peinture jaune temporaire + éléments préfabriqués à thermo-coller + enduit à froid et peintures réactives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de peinture solvantée blanche P5 mini + peinture couleur sans toluène et micro-billes associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits de Marquage
Numéro d'enregistrement national: 70050120800016
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60451.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de peinture en phase aqueuse blanche P5 mini et micro-billes associées + peinture VNTP P3 mini et micro-billes associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21402.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de peinture solvantée pour marquages spéciaux et micro-billes associées + éléments préfabriqués (flèche de rabattement, ligne d'effet, logo,...”
Titre
Fourniture de peinture solvantée pour marquages spéciaux et micro-billes associées + éléments préfabriqués (flèche de rabattement, ligne d'effet, logo, marquage temporaire) + enduits à froid P5 mini
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33923.86 💰
“Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19.2.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: UTS 5A, rue de...”
Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19.2.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: UTS 5A, rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 053-121637 (2019-03-12)