Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdg74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30138 — Seynod
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg74.fr🌏
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr📧
Téléphone: +33 450519850📞
Fax: +33 450455234 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291913
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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Source: OJS 2018/S 128-291913 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au CDG 74 soit environ 420 collectivités et établissements représentants.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG74
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506261
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291913
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2018/S 221-506261 (2018-11-13)