Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de La Haute-Savoie — titres Restaurant

Cdg74

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Cdg74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdg74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30138 — Seynod
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg74.fr 🌏
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291913
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert 74601 — Annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdg74: M. Antoine de Menthon
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, Cs 30 138, Seynod
Code postal: 74601
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291913 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au CDG 74 soit environ 420 collectivités et établissements représentants.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506261
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291913
Numéro JO-S: 221

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert, 74601 Annecy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 221-506261 (2018-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)