Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cdg74
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30138 — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450519850📞
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr📧
Fax: +33 450455234 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.cdg74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cdg74: M. Antoine de Menthon
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, Cs 30 138, Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450519850📞
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr📧
Fax: +33 450455234 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de La Haute-Savoie — titres Restaurant
2018-02”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert 74601 — Annecy
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Cdg74 soit environ 420 collectivités et établissements représentant 14 000 agents ainsi que les 5 collectivités non affiliées au Cdg74 représentant environ 9 000 agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 128-291913 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG74
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de la Haute-Savoie — titres restaurant
2018-02”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au CDG 74 soit environ 420 collectivités et établissements représentants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert, 74601 Annecy.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants aux personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de la Haute-Savoie qui en auront exprimé le souhait. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en conformité avec les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le contrat cadre actuel porté par le CDG regroupe 40 collectivités et établissements publics utilisateurs du lot «Titres restaurant» pour un montant de commande de valeur faciale de titres restaurant de 771 000 EUR en 2017 représentant 112 721 titres. Sont potentiellement concernés l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au CDG 74 soit environ 420 collectivités et établissements représentants.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291913
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2018/S 221-506261 (2018-11-13)