Marché unique de fournitures. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 16.7.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans et 2 mois et demi dans le marché de base et de 4 ans et 2 mois et demi dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Avis de marché (2018-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Achat gaz AMBERIEU
Brève description:
“Marché unique de fournitures. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 16.7.2018 ou à la date de notification. La plus...”
Brève description
Marché unique de fournitures. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 16.7.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans et 2 mois et demi dans le marché de base et de 4 ans et 2 mois et demi dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Date de début: 2018-07-16 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139265
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Prestation supplémentaire éventuelle: durée du marché étendue à 4 ans et 2 mois et demi.”
Source: OJS 2018/S 063-139265 (2018-03-28)