Fourniture de gaz pour des chaufferies situées à Ambérieu-en-Bugey

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2018 ou à la date de notification.
La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans dans le marché de base et de 4 ans dans le cadre de prestations supplémentaires.
Le marché est conclu à prix ferme et définitif.
La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Achat gaz AMBERIEU
Brève description:
“Marché unique de fournitures.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iDOueD9zm6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iDOueD9zm6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249953
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

“Prestation supplémentaire éventuelle: durée du marché étendue à 4 ans.”
Source: OJS 2018/S 110-249953 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496057.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITÉ (OPH de l'AIN)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388406
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249953
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M Galiegue au +33 4 74 14 10 68”
Source: OJS 2018/S 171-388406 (2018-09-04)
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