Fourniture de gaz pour des chaufferies situées à Ambérieu-en-Bugey

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2018 ou à la date de notification.
La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans dans le marché de base et de 4 ans dans le cadre de prestations supplémentaires.
Le marché est conclu à prix ferme et définitif.
La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Achat gaz AMBERIEU
Brève description:
Marché unique de fournitures. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans dans le marché de base et de 4 ans dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme: — une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché, — une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iDOueD9zm6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iDOueD9zm6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249953
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: durée du marché étendue à 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2018 ou à la date de notification.
La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans dans le marché de base et de 4 ans dans le cadre de prestations supplémentaires.
Le marché est conclu à prix ferme et définitif.
La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
Le présent marché a pour objet la fourniture (et services associés) et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de chaufferies propriétés de Dynacité dont la liste est jointe à l'Acte d'engagement.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: durée du marché étendue à 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'Acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
— les soumissionnaires peuvent remettre, en lieu et place de la lettre de candidature et de la déclaration du candidat, le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d’exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iDOueD9zm6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141068 📞
Courrier électronique: y.galiegue@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-249953 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique de fournitures. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de deux (2) ans dans le marché de base et de quatre (4) ans dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme: — une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché, — une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
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Valeur totale du marché: 496057.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITÉ (OPH de l'AIN)
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388406
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249953
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M Galiegue au +33 4 74 14 10 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de deux (2) ans dans le marché de base et de quatre (4) ans dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
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Le présent marché a pour objet la fourniture (et services associés) et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de chaufferies propriétés de Dynacité dont la liste est jointe à l'acte d'engagement.
Description des options:
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. Elles feront l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base. Elles doivent apparaître distinctement dans l'acte d'engagement prévue à cet effet.
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Détail des prestations supplémentaires: Durée du marché étendue à quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La-Garennes-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 496057.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 171-388406 (2018-09-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel