Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2018 ou à la date de notification.
La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de 2 ans dans le marché de base et de 4 ans dans le cadre de prestations supplémentaires.
Le marché est conclu à prix ferme et définitif.
La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITÉ (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour des chaufferies situées à Amberieu-en-Bugey
Achat gaz AMBERIEU”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2018 ou à la date de notification. La plus...”
Brève description
Marché unique de fournitures.
Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.10.2018 ou à la date de notification. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée du marché: le délai global d'exécution de la mission est de deux (2) ans dans le marché de base et de quatre (4) ans dans le cadre de prestations supplémentaires. Le marché est conclu à prix ferme et définitif. La fourniture de gaz naturel sera rémunérée selon un tarif binôme:
— une partie fixe forfaitaire annuelle appelée «abonnement»: passé à prix global forfaitaire ferme et définitif sur toute la durée du marché,
— une partie variable appelée «molécule» qui sera fonction de l'énergie réellement consommée (le cas échéant une estimation) et pour laquelle le candidat propose un prix unitaire du kWh valable pour l'ensemble des sites disposant du même tarif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496057.93 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture (et services associés) et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de chaufferies propriétés...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture (et services associés) et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de chaufferies propriétés de Dynacité dont la liste est jointe à l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. Elles feront l'objet d'un choix...”
Description des options
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. Elles feront l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base. Elles doivent apparaître distinctement dans l'acte d'engagement prévue à cet effet.
Détail des prestations supplémentaires: Durée du marché étendue à quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018070255
Titre:
“Marché unique de fourniture de gaz pour des chaufferies situées à Ambérieu-en-Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La-Garennes-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496057.93 💰
“Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M Galiegue au +33 4 74 14 10 68” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 171-388406 (2018-09-04)