Fourniture de gaz naturel rendu sur sites et services associés

CC Porte Océane du Limousin (POL)

Fourniture et acheminement de gaz avec services associés décrits au cahier des charges.
Le gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques tels que le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et l'utilisation en cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz avec services associés décrits au cahier des charges. Le gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques tels que le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et l'utilisation en cuisine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263416
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les profils de consommation de chaque point de livraison sont stipulés au cahier des charges avec les quantités estimatives annuelles des consommations. Les dépenses seront constatées aux budgets de l'exercice en cours de la communauté de communes POL et de la commune de Saint-Junien, ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz avec services associés décrits au cahier des charges.
Le gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques tels que le chauffage des locaux, l'eau chaude sanitaire et l'utilisation en cuisine.
La consultation fait référence à un accord-cadre avec marchés subséquents, conclu avec 3 prestataires, sans minimum et maximum de commandes pendant la durée d'exécution fixée à 4 ans, selon les dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la commande publique.
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Les marchés subséquents auront une durée de validité de 2 ans et seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions déterminées au cahier des clauses administratives particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les profils de consommation de chaque point de livraison sont stipulés au cahier des charges avec les quantités estimatives annuelles des consommations.
Les dépenses seront constatées aux budgets de l'exercice en cours de la communauté de communes POL et de la commune de Saint-Junien, ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents points de livraison sont répertoriés au bordereau de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit disposer d'une autorisation administrative de fourniture de gaz naturel prévue au code de l'énergie et des décrets pris pour son application, et doit remplir les conditions fixées par décret nº 2004-251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre technique - direction service des bâtiments
Adresse postale: la Croix Blanche
Point de contact: José Fernandes
Téléphone: +33 555430330 📞
Courrier électronique: jfernandes@saint-junien.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Téléphone: +33 55430025 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont mentionnés à l'article 7.4 du règlement particulier de la consultation.
Source: OJS 2018/S 116-263416 (2018-06-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes