Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour l'université de technologie de Compiègne
2018M049SPAOO0”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour l'université de technologie de Compiègne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés pour l'université de technologie de Compiègne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à partir de sa notification par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à partir de sa notification par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est ensuite reconductible une fois pour deux (2) ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduire ou non le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 3 mois avant sa date d'échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des éventuelles reconductions, l'accord-cadre sera renouvelé.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief.
Le recours en plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief.
Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 206-470303 (2018-10-23)