Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras.
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum. À titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 744 Mwh PCS par an et la CAR est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum. À titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 744 Mwh PCS par an et la CAR est de 7 835 126 Kwh.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 à L. 443-9 du code de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR...”
Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR (HT).
Désormais, les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format désormais utilisable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
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Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 198-447515 (2018-10-10)