Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du département de l'Ardèche
Département de l'Ardèche
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du département de l'Ardèche.
Accord-cadre à marchés subséquent de 2 ans.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antargaz Finagaz
- • EDF
- • Gazprom Energy
- • S.A.V.E. Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-15 | Avis de marché |
| 2018-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: SA94
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_g8nGvcsmBz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020266
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents de 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction du patrimoine, immobilier et des moyens
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 73
Téléphone: +33 475667786 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: département de l'Ardèche, service de la commande publique, achats et approvisionnements
Adresse postale: 73 route des mines, pôle des mines, BP 737
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020266 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: SA94
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du département de l'Ardèche.
Accord-cadre à marchés subséquent de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_g8nGvcsmBz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020266
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents de 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du département de l'Ardèche.
Accord-cadre à marchés subséquent de 2 ans.
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du département de l'Ardèche
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: l'autorisation/agrément de la commission de régulation de l'énergie d'opérer sur le marché français du gaz.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction du patrimoine, immobilier et des moyens
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 73
Téléphone: +33 475667786 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: département de l'Ardèche, service de la commande publique, achats et approvisionnements
Adresse postale: 73 route des mines, pôle des mines, BP 737
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum et 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 12 sur 20).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020266 (2018-01-15)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169064
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020266
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2018/S 076-169064 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à marchés subséquent de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169064
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020266
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Le contrat est consultable dans les locaux du Service Commande Publique Achats et Approvisionnements situé: Adresse: Pôle des Mines — 69 route des Mines 07000 Privas Téléphone: 04 75 66 72 63 du lundi au vendredi aux horaires suivants: 9:00 - 12:00 / 14:00 -17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du Département de l'Ardèche.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2018/S 076-169064 (2018-04-17)
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