Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel dont le Grand Nancy en est le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'hui, le groupement compte avec le Grand Nancy, 115 communes, 17 intercommunalités et 20 autres personnes morales soit un total de 152 membres. Cela représente une consommation annuelle estimée à 112 000 Mwh pour 986 points de livraison. Accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250048
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 197-445384 (2018-10-09)