Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune et le CCAS de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2e étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune et le CCAS de Draguignan”
Produits/services: Gaz de ville 📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre communal d'action...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Remise en concurrence suivante: 2 ans pour la première période jusqu'au 31.12.2020 puis 2 ans pour la dernière période. Les titulaires doivent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont: a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-333788 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Remise en concurrence suivante: deux ans pour la première période jusqu'au 31.12.2020 puis deux ans pour la dernière période. Les titulaires doivent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333788

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la Commune et du CCAS de Draguignan”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: boulevard National
Commune postale: La Garenne
Code postal: 92257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

3️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour les équipements de la commune et du CCAS de Draguignan”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. Date de notification le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr».”
Source: OJS 2019/S 010-018558 (2019-01-10)