Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la justice et des libertés

Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en France métropolitaine (18 lots dont 9 pour les boissons et 9 pour l'épicerie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.

Qui ?

• Ministère de la justice et des libertés

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-03	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 18DPJJL1DIRSG0001ALIMENTATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.moreau@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&re 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361478&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002853
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Tacite reconduction annuelle sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse toutefois excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 A: boissons pour la direction régionale Centre-Est (Lyon)
Numéro du lot: 101
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Centre-Est (Lyon).
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification; puis reconduction tacite annuelle dans la limite de 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Tacite reconduction annuelle sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse toutefois excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 1 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Centre-Est (Lyon)
Numéro du lot: 102
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Centre-Est (Lyon).

Valeur estimée hors TVA: 98 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 A: boissons pour la direction régionale Grand Centre (Dijon)
Numéro du lot: 201
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Grand Centre (Dijon).
Valeur estimée hors TVA: 160 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Centre (Dijon)
Numéro du lot: 202
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Centre (Dijon).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 A: boissons pour la direction régionale Grand Est (Nancy)
Numéro du lot: 301
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Grand Est (Nancy).
Valeur estimée hors TVA: 174 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Est (Nancy)
Numéro du lot: 302
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Est (Nancy).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 A: boissons pour la direction régionale Grand Nord (Lille)
Numéro du lot: 401
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Grand Nord (Lille).
Valeur estimée hors TVA: 451 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Nord (Lille)
Numéro du lot: 402
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Nord (Lille).

Valeur estimée hors TVA: 209 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 A: boissons pour la direction régionale Grand Ouest (Rennes)
Numéro du lot: 501
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Grand Ouest (Rennes).
Valeur estimée hors TVA: 249 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Ouest (Rennes)
Numéro du lot: 502
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Grand Ouest (Rennes)

Valeur estimée hors TVA: 111 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 A: boissons pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM
Numéro du lot: 601
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM.
Valeur estimée hors TVA: 513 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM
Numéro du lot: 602
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM.

Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 A: boissons pour la direction régionale Sud (Toulouse)
Numéro du lot: 701
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Sud (Toulouse).
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud (Toulouse)
Numéro du lot: 702
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud (Toulouse).

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 A: boissons pour la direction régionale Sud-Est (Marseille)
Numéro du lot: 801
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Sud-Est (Marseille).
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud-Est (Marseille)
Numéro du lot: 802
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud-Est (Marseille).

Valeur estimée hors TVA: 105 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 A: boissons pour la direction régionale Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro du lot: 901
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale Sud-Ouest (Bordeaux).
Valeur estimée hors TVA: 148 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 B: épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud Est Ouest (Bordeaux)
Numéro du lot: 902
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale Sud Est Ouest (Bordeaux).

Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Moreau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&re 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: tant que le marché n'a pas été signé, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se s'estiment lésés, peuvent saisir le juge du référé précontractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé précontractuel. Le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de l'acheteur à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence. La saisine du juge du référé précontractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Les acheteurs doivent respecter, en procédure formalisée uniquement, un délai (dit de «stand-still»), pendant lequel ils n'ont pas le droit de signer le marché. Ce délai est de 11 jours à partir de la date d'envoi de la décision de rejet (16 jours si cette information n'est pas faite par voie électronique). Référé contractuel: le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être exercé dans un délai de: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque:

— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge,

— avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (MAPA), l'acheteur a publié un avis d'intention de conclure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 003-002853 (2018-01-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355533
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-002853
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 A: Boissons pour la direction régionale centre est (Lyon)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale centre est (Lyon).
Intitulé du lot: Lot 1 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale centre est (Lyon)
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale centre est (Lyon).

Intitulé du lot: Lot 2 A: Boissons pour la direction régionale grand centre (Dijon)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand centre (Dijon).
Intitulé du lot: Lot 2 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand centre (Dijon)
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand centre (Dijon).

Intitulé du lot: Lot 3 A: Boissons pour la direction régionale grand est (Nancy)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand est (Nancy).
Intitulé du lot: Lot 3 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand est (Nancy)
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand est (Nancy).

Intitulé du lot: Lot 4 A: Boissons pour la direction régionale grand nord (Lille)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand nord (Lille).
Intitulé du lot: Lot 4 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand nord (Lille)
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand nord (Lille).

Intitulé du lot: Lot 5 A: Boissons pour la direction régionale grand ouest (Rennes)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand ouest (Rennes).
Intitulé du lot: Lot 5 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand ouest (Rennes)
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand ouest (Rennes).

Intitulé du lot: Lot 6 A: Boissons pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM
Lot 6 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM
Lot 7 A: Boissons pour la direction régionale sud (Toulouse)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud (Toulouse).
Intitulé du lot: Lot 7 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud (Toulouse)
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud (Toulouse).

Intitulé du lot: Lot 8 A: Boissons pour la direction régionale sud est (Marseille)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud est (Marseille).
Intitulé du lot: Lot 8 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est (Marseille)
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est (Marseille).

Intitulé du lot: Lot 9 A: Boissons pour la direction régionale sud ouest (Bordeaux)
Brève description: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud ouest (Bordeaux).
Intitulé du lot: Lot 9 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est ouest (Bordeaux)
Brève description:

Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est ouest (Bordeaux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: tant que le marché n'a pas été signé, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se s'estiment lésés, peuvent saisir le juge du référé précontractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé précontractuel. Le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de l'acheteur à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence. La saisine du juge du référé précontractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Les acheteurs doivent respecter, en procédure formalisée uniquement, un délai (dit de «stand-still»), pendant lequel ils n'ont pas le droit de signer le marché. Ce délai est de 11 jours à partir de la date d'envoi de la décision de rejet (16 jours si cette information n'est pas faite par voie électronique),

— Référé contractuel: le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être exercé dans un délai de: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque:

—— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge,

—— avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (Mapa), l'acheteur a publié un avis d'intention de conclure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Source: OJS 2018/S 155-355533 (2018-08-10)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)