Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en France métropolitaine (18 lots dont 9 pour les boissons et 9 pour l'épicerie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Moreau
Téléphone: +33 170227573📞
Courrier électronique: isabelle.moreau@justice.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
18DPJJL1DIRSG0001ALIMENTATION”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
18DPJJL1DIRSG0001ALIMENTATION
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en France métropolitaine (18 lots dont 9 pour les boissons et 9 pour l'épicerie)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 A: Boissons pour la direction régionale centre est (Lyon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale centre est (Lyon).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale centre est (Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale centre est (Lyon).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 A: Boissons pour la direction régionale grand centre (Dijon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 201
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand centre (Dijon).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand centre (Dijon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 202
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand centre (Dijon).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 A: Boissons pour la direction régionale grand est (Nancy)
Titre
Numéro d'identification du lot: 301
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand est (Nancy).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand est (Nancy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 302
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand est (Nancy).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 A: Boissons pour la direction régionale grand nord (Lille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 401
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand nord (Lille).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand nord (Lille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 402
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand nord (Lille).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 A: Boissons pour la direction régionale grand ouest (Rennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 501
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale grand ouest (Rennes).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand ouest (Rennes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 502
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale grand ouest (Rennes).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 A: Boissons pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM
Titre
Numéro d'identification du lot: 601
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM” Titre
Numéro d'identification du lot: 602
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale IDF (Paris) hors DOM-COM.” Critères d'attribution
Prix
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 A: Boissons pour la direction régionale sud (Toulouse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 701
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud (Toulouse).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud (Toulouse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 702
Description
Description du marché:
“Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud (Toulouse).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 A: Boissons pour la direction régionale sud est (Marseille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 801
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud est (Marseille).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est (Marseille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 802
Description
Description du marché:
“Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est (Marseille).”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 A: Boissons pour la direction régionale sud ouest (Bordeaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 901
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Fourniture de boissons pour la direction régionale sud ouest (Bordeaux).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 B: Épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est ouest (Bordeaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 902
Description
Description du marché:
“Fourniture d'épicerie générale (hors produits frais et surgelés) pour la direction régionale sud est ouest (Bordeaux).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 003-002853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DPJJL1DIRSG0001ALIMENTATION
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 1 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 1 A: Boissons pour la direction régionale centre est (Lyon)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 1 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 1 B: Épicerie générale pour la dir centre est (Lyon)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 2 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 2 A: Boissons pour la direction régionale grand centre (Dijon)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 2 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 2 B: Épicerie générale dir grand centre (Dijon)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 3 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 3 A: Boissons pour la direction régionale grand est (Nancy)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 3 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 3 B: Épicerie générale pour la dir grand est (Nancy)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 4 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 4 A: Boissons pour la direction régionale grand nord (Lille)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 4 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 4 B: Épicerie générale pour la dir grand nord (Lille)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 5 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 5 A: Boissons pour la direction régionale grand ouest (Rennes)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 5 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 5 B: Épicerie générale pour la dir grand ouest (Rennes)
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 6 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 6 A: Boissons pour la dir IDF (Paris) hors DOM-COM
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 6 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 6 B: Épicerie générale pour la dir IDF (Paris) hors DOM-COM
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 7 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 7 A: Boissons pour la direction régionale sud (Toulouse)
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 7 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 7 B: Épicerie générale pour la dir sud (Toulouse)
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 8 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 8 A: Boissons pour la direction régionale sud est (Marseille)
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 8 B: Épicerie...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 8 B: Épicerie générale pour la dir sud est (Marseille)
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9A
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 9 A: Boissons...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures du ressort de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — Lot 9 A: Boissons pour la dir sud ouest (Bordeaux)
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 8DPJJL1DIRSG0001ALIMENTATION
Numéro d'identification du lot: 9B
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour différentes structures de la DPJJ — Lot 9 B: Épicerie générale dir sud est ouest (Bordeaux)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: tant que le marché n'a pas été signé, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: tant que le marché n'a pas été signé, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se s'estiment lésés, peuvent saisir le juge du référé précontractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé précontractuel. Le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de l'acheteur à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence. La saisine du juge du référé précontractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Les acheteurs doivent respecter, en procédure formalisée uniquement, un délai (dit de «stand-still»), pendant lequel ils n'ont pas le droit de signer le marché. Ce délai est de 11 jours à partir de la date d'envoi de la décision de rejet (16 jours si cette information n'est pas faite par voie électronique),
— Référé contractuel: le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner certains manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être exercé dans un délai de: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE; 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque:
—— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge,
—— avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (Mapa), l'acheteur a publié un avis d'intention de conclure.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 155-355533 (2018-08-10)