Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Mairie de Fécamp

La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé «Hygiène et alimentation» pour le centre communal d'action sociale de Fécamp permettant l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène par des bénéficiaires rencontrant des difficultés d'ordre social. Accord-cadre à bon de commande maximum annuel 180 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129749
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités d'obtention du dossier: 1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp: 1 place du général Leclerc — BP 178, 76404 Fécamp Cedex, téléphone: +33 235106071, courriel: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail): son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques; 2) sous forme électronique par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info — Renseignements techniques: centre communal d'action sociale Mme Anne Barbier, 1 rue Paul Bert, 76400 Fécamp, tél: +33 235104067, courriel: anne.barbier@ville-fecamp.fr — renseignements administratifs: service de la commande publique M. Raynald Cordonnier, 1 place du général Leclerc — BP 178, 76404 Fécamp Cedex, tél: +33 335106071, courriel: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr — forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 30.4.2019. Ce marché sera renouvelable chaque année par tacite reconduction, du 1.5.2019 au 30.4.2020, du 1.5.2020 au 30.4.2021 et du 1.5.2021 au 30.4.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760085600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: M. Raynald Cordonnier
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Code postal: 76404
Téléphone: +33 235106071 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités d'obtention du dossier:

1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp: 1 place du général Leclerc — BP 178, 76404 Fécamp Cedex, téléphone: +33 235106071, courriel: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail): son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques;

2) sous forme électronique par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info — Renseignements techniques: centre communal d'action sociale Mme Anne Barbier, 1 rue Paul Bert, 76400 Fécamp, tél: +33 235104067, courriel: anne.barbier@ville-fecamp.fr — renseignements administratifs: service de la commande publique M. Raynald Cordonnier, 1 place du général Leclerc — BP 178, 76404 Fécamp Cedex, tél: +33 335106071, courriel: raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr — forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme la Présidente du CCAS de Fécamp. Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2018/S 059-129749 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de FECAMP
Commune postale: Fecamp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300505
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129749
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Montant maximum annuel 180 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé «Hygiène et alimentation» pour le Centre Communal d'action Sociale de Fécamp permettant l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène par des bénéficiaires rencontrant des difficultés d'ordre social. Accord-cadre à bon de commande maximum annuel 180 000 euro(s) TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme la Présidente du CCAS de Fécamp. Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 – fax: 02.32.08.12.71

Source: OJS 2018/S 132-300505 (2018-07-11)

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