Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours

Département de la Haute-Saône

Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours. À l'initiative du département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le département et le service départemental d'Incendie et de Secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 246
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D0ypNwhi2V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560563
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants et combustibles en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 2 490 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31.12.2022.

Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n

Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national.

Valeur estimée hors TVA: 702 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Saône

Département de la Haute-Saône et le réseau national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département — 70000 Vesoul
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départementale d''incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac — BP 4005
Code postal: 70001
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sdis70@sdis70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2022.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chacun des accords-cadres. Pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 245-560563 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et de secours. A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.

Valeur totale du marché: 1 866 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199925
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-560563
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire. 5 titulaire ont été retenus sur ce lot. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du: -2019-004: 22.3.2019 -2019-005 01:25.3.2019 -2019-005 02: 22.3.2019 -2019-005 03: 22.3.2019 -2019-005 04: 22.3.2019 -2019-005 05: 29.3.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité technique, 4a rue de l'Industrie 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: CPE Energies
Numéro d'enregistrement national: 562003381
Adresse postale: 22 allées des Marronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88198
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 1 866 156 EUR 💰
Nom: Groupement Fleet Pro SAS-Edenred / Total Marketing France / Thevenin et Ducrot / Siplec SA / Colruyt France
Adresse postale: 92240 Malakoff/ 92000 Nanterre/ 25303 Pontarlier/ 94859 Ivry sur Seine/39700 Rochefort su Nenon
Commune postale: Malakoff Nanterre Pontarlier Ivry-sur-Seine Rochefort Su Nenon
Code postal: 70000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départementale d'incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac - BP 4005
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Source: OJS 2019/S 084-199925 (2019-04-26)

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