Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours. À l'initiative du département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le département et le service départemental d'Incendie et de Secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Téléphone: +33 384957662📞
Courrier électronique: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957661 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départementale d''incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac — BP 4005
Commune postale: Vesoul Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et...”
Titre
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours
246
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et...”
Brève description
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le département de la Haute-Saône et le service départemental d'Incendie et de Secours. À l'initiative du département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le département et le service départemental d'Incendie et de Secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône
Description du marché: Fourniture de carburants et combustibles en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit par période...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans, sans que l'accord-cadre ne puisse s'étendre au-delà du 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul titulaire. Les bons de...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conclu avec un seul titulaire. Les bons de commandes seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône et le réseau national
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 702 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 300 eur HT et sans montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 300 eur HT et sans montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires (au maximum 6 titulaires). L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission de bons de commandes (cf. art 1.2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — 70000 Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chacun des accords-cadres. Pour le lot n 1, le délai de livraison sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (cf. art. 4 de l'AE) et ne pourra pas dépasser le plafond fixé à 3 jours, soit 72 heures. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 28.1.2019 est indicative. Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.2018, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur «achatpublic.com»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 245-560563 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départementale d'incendie et de secours
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac - BP 4005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et...”
Titre
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et de secours
246
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et...”
Brève description
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et de secours. A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2354594.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2422611.44
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Energies
Numéro d'enregistrement national: 562003381
Adresse postale: 22 allées des Marronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88198
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 866 156 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Fleet Pro SAS-Edenred / Total Marketing France / Thevenin et Ducrot / Siplec SA / Colruyt France”
Adresse postale:
“92240 Malakoff/ 92000 Nanterre/ 25303 Pontarlier/ 94859 Ivry sur Seine/39700 Rochefort su Nenon”
Commune postale: Malakoff Nanterre Pontarlier Ivry-sur-Seine Rochefort Su Nenon
Code postal: 70000
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 488438.50
Offre la plus élevée: 556455.44
“Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire. 5 titulaire ont été retenus sur ce lot. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental...”
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire. 5 titulaire ont été retenus sur ce lot. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du: -2019-004: 22.3.2019 -2019-005 01:25.3.2019 -2019-005 02: 22.3.2019 -2019-005 03: 22.3.2019 -2019-005 04: 22.3.2019 -2019-005 05: 29.3.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité technique, 4a rue de l'Industrie 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199925 (2019-04-26)