Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de contrats de fourniture en électricité et en gaz sur les 3 sites de NEOMA BS: Rouen, Reims et Paris.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie et services associés: électricité — gaz Naturel pour Neoma Business School
2018-Fcs-Nbs-0003”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de contrats de fourniture en électricité et en gaz sur les 3 sites de NEOMA BS: Rouen, Reims et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de contrats de fourniture en électricité et en gaz sur les 3 sites de NEOMA BS: Rouen, Reims et Paris.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité — campus de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: 2 sites BT>36 kva CU 4P
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part (en %) d'électricité verte
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de la relation client
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité — campus 1 et campus 2 de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 1 site BT > 36 kva CU 4p 1 site BT < 36 kva CU HP/HC 2 sites HTA Lu 5P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité — campus de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 1 site HTA LU 5P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz — campus de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché: 1 compteur tarif type «T2»
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz — campus de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1 compteur type tarif «T3»
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Le marché est financé sur les fonds propres de NEOMA BS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 135-307597 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Neoma BS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie et services associés: Electricité — gaz Naturel pour Neoma Business School
2018-Fcs-Nbs-0003”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de contrats de fourniture en électricité et en gaz sur les trois sites de Neoma BS: Rouen, Reims et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de contrats de fourniture en électricité et en gaz sur les trois sites de Neoma BS: Rouen, Reims et Paris.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 2 sites Bt>36kva Cu 4p
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité — campus 1 et Campus 2 de Reims
Description
Description du marché: 1 site Bt>36 kva Cu 4p 1 site Bt < 36 kva Cu Hp/Hc 2 sites Hta Lu 5p
Description du marché: 1 site Hta Lu 5p
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité — campus de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104133.91 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93090.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'électricité — campus 1 et Campus 2 de Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92989.64 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82727.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'électricité — campus de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10793.99 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9484.84 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de gaz — campus de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6602.85 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de gaz — campus de Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45099.87 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants estimés des marchés sont indicatifs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 199-450924 (2018-10-11)