Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France métropolitaine, ainsi que divers établissements administratifs rattachés
CCI de Nice Côte d'Azur
Le présent marché concerne la mise en concurrence, dans le respect de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs pour la fourniture en énergie électrique et en gaz de différents membres du «Groupement de commande portuaire», dont la CCINCA est le coordonnateur désigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Electricité de France SA
- • Energem Sasu
- • ENI Gas & Power France
- • Hydroption
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-13 | Avis de marché |
| 2018-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 201850FC02039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391385&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357930
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée initiale de 3 ans prolongeable 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccinca
Adresse postale: 20 bld Carabacel
Commune postale: Nice
Point de contact: Pôle commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée initiale du marché est de 3 ans prolongeable 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 156-357930 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 201850FC02039
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en concurrence, dans le respect de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs pour la fourniture en énergie électrique et en gaz de différents membres du «Groupement de commande portuaire», dont la CCINCA est le coordonnateur désigné.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391385&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357930
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot regroupe la majorité des membres du groupement pour la fourniture en électricité de tous les points de livraison et visant conjointement à avoir une offre aussi optimisée que possible, à travers d'une part l'effet de volume, et d'autre part l'effet de foisonnement (lissage de la courbe de charge résultante de ce lot groupé).
Afficher plus
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée initiale de 3 ans prolongeable 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot regroupe une partie des membres du groupement, pour ce qui concerne la fourniture en gaz naturel.
Description des renouvellements: La durée du marché est de 3 ans prolongeable une fois 1 an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccinca
Adresse postale: 20 bld Carabacel
Commune postale: Nice
Point de contact: Pôle commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée initiale du marché est de 3 ans prolongeable 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 156-357930 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532219
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-357930
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de prestations secondaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Electricité de France SA
Adresse postale: Direction collectivités et territoires et solidarité méditerranée, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydroption.com 🌏
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001 — 92533
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eni.com/particuliers/ 🌏
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Source: OJS 2018/S 233-532219 (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532219
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-357930
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de prestations secondaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Electricité de France SA
Adresse postale: Direction collectivités et territoires et solidarité méditerranée, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://edf.fr 🌏
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydroption.com 🌏
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001 — 92533
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eni.com/particuliers/ 🌏
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Source: OJS 2018/S 233-532219 (2018-11-29)
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