Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France métropolitaine, ainsi que divers établissements administratifs rattachés
Le présent marché concerne la mise en concurrence, dans le respect de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs pour la fourniture en énergie électrique et en gaz de différents membres du «Groupement de commande portuaire», dont la CCINCA est le coordonnateur désigné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France métropolitaine, ainsi que divers établissements...”
Titre
Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France métropolitaine, ainsi que divers établissements administratifs rattachés
201850FC02039
Le présent marché concerne la mise en concurrence, dans le respect de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs pour la fourniture en énergie électrique et en gaz de différents membres du «Groupement de commande portuaire», dont la CCINCA est le coordonnateur désigné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot regroupe la majorité des membres du groupement pour la fourniture en électricité de tous les points de livraison et visant conjointement à avoir une...”
Description du marché
Ce lot regroupe la majorité des membres du groupement pour la fourniture en électricité de tous les points de livraison et visant conjointement à avoir une offre aussi optimisée que possible, à travers d'une part l'effet de volume, et d'autre part l'effet de foisonnement (lissage de la courbe de charge résultante de ce lot groupé).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée initiale de 3 ans prolongeable 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Ce lot regroupe une partie des membres du groupement, pour ce qui concerne la fourniture en gaz naturel.”
Description des renouvellements: La durée du marché est de 3 ans prolongeable une fois 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La durée initiale du marché est de 3 ans prolongeable 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 156-357930 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France Métropolitaine, ainsi que divers établissements...”
Titre
Fourniture d'électricité et de gaz pour divers établissements portuaires publics et privé de France Métropolitaine, ainsi que divers établissements administratifs rattachés
201850FC02039
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 685 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de prestations secondaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-357930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201850FC02039
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture en électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France SA
Adresse postale:
“Direction collectivités et territoires et solidarité méditerranée, 7 rue André Allar”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
URL: http://www.hydroption.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.energem.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture en gaz
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001 — 92533
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.eni.com/particuliers/🌏
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
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Source: OJS 2018/S 233-532219 (2018-11-29)