Fourniture acheminement de gaz naturel pour divers sites de Val-d'Oise Habitat

Val-d'Oise Habitat

Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val-d'Oise Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Paris SAS

Qui ?

• Val-d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gaz
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val-d'Oise Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val-d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
Fax: +33 134416474 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FO29jV-AQM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212993
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Délai validité des offres: 20 jours. Délai paiement: 30 jours, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro. Groupement solidaire souhaité. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax +33 134416474 ou téléchargé sur achatpublic.com Renseignements administratifs et techniques: marches@valdoisehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val-d'Oise Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 Ord. du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère français en charge de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2015-1823 du 30.12.2015 (art. L. 443-1 code de l'énergie), et en adéquation avec la catégorie de pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv., et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2018/S 094-212993 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val d'Oise Habitat.

Valeur totale du marché: 633653.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516977
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-212993
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaires aux besoins de divers sites de Val d'Oise Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Gaz de Paris SAS
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 633653.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (Art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2018/S 226-516977 (2018-11-21)

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