Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏 Communication
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable. Les...”
Brève description
Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 440 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Eau brute📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et extensions éventuelles
Description du marché:
“Ce lot a pour objet le curage, le transport et la valorisation des sédiments de bassins et de canaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 481 250 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des boues d'usines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché: Le présent lot concerne le transport et la valorisation des boues d'usines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 440 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 28 860 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait K-bis ou équivalent,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le récépissé de déclaration auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes pour le transport par route de déchets non dangereux:
—— pour le lot 1 uniquement: l'autorisation préfectorale du centre de traitement/valorisation qui accueillera les sédiments objets de cet accord-cadre,
—— pour le lot 2 uniquement: l'autorisation préfectorale du centre de traitement/valorisation qui accueillera les boues objets de cet accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leurs capacités technique et financière se verront inviter à remettre une offre.”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— prix révisables — avance: les modalités sont décrites dans la version provisoire du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, le prochain avis de marché serait publié en 2022.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures des...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:
— 1 phase: remise des candidature. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis,
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-574802 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extraction, transport et traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable
19035”
Brève description:
“Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable.
Les...”
Brève description
Ce marché a pour objet, l'extraction, le transport et le traitement des sédiments et boues générés par l'activité de production d'eau potable.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885870.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Le présent lot concerne le transport et la valorisation des boues d'usine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage, transport et valorisation des sédiments de bassins et de canaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853210.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et valorisation des boues d'usine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 660 💰
“Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du service achats, marchés publics de la régie Eau...”
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du service achats, marchés publics de la régie Eau d'Azur à l'adresse suivante: régie Eau d'Azur, Le Crystal Palace 3 étage, 369/371 promenade des Anglais, 06203 Nice Cedex 3.
Les horaires d'accueil sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2019/S 116-285666 (2019-06-17)