Externalisation des encaissements en numéraire et en carte bancaire de la direction générale des finances publiques
Ministère économie industrie emploi
Externalisation des encaissements en numéraire et en carte bancaire de la direction générale des finances publiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Services financiers et d'assurance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-20 | Avis de marché |
| 2019-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: SPIB-2B-2018-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569502
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marie-Christine Coat Champeil
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible à son échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau SPIB-2b - à l'attention de la responsable du Secteur politique achats et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy - bâtiment Sully - pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 247-569502 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: SPIB-2B-2018-08
Brève description:
Externalisation des encaissements en numéraire et en carte bancaire de la direction générale des finances publiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569502
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La présente phase de consultation concerne uniquement les candidatures. Le cahier des charges sera envoyé, dans un second temps, aux candidats admis à remettre une offre. Le RDC «Phase candidature» peut être téléchargé sur la PLACE accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr., sous la référence Spib-2b-2018-08.
Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées à l'article 6 du présent RDC.
Le marché est mono-attributaire. Il comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire exécutées par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les entreprises candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par l'intermédiaire de la PLACE, jusqu'au 1.2.2019 (16:00) au plus tard. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE au plus tard 8.2.2019 (16:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à confier à un prestataire externe certaines opérations d'encaissement en numéraire et par carte bancaire. La réalisation de ces opérations d'encaissement nécessite une prestation informatique de la part du prestataire (mise en œuvre et maintenance).
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Marie-Christine Coat Champeil
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409003&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible à son échéance
La présente phase de consultation concerne uniquement les candidatures. Le cahier des charges sera envoyé, dans un second temps, aux candidats admis à remettre une offre. Le RDC «Phase candidature» peut être téléchargé sur la PLACE accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr., sous la référence Spib-2b-2018-08.
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Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées à l'article 6 du présent RDC.
Le marché est mono-attributaire. Il comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire exécutées par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les entreprises candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par l'intermédiaire de la PLACE, jusqu'au 1.2.2019 (16:00) au plus tard. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE au plus tard 8.2.2019 (16:00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau SPIB-2b - à l'attention de la responsable du Secteur politique achats et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy - bâtiment Sully - pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 247-569502 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 380 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385620
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569502
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accueil des usagers
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Gestion des restitutions
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: SAS MDB Services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Française des jeux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Valeur totale du marché: 1 510 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b — à l'attention de la responsable du secteur politique achats et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Source: OJS 2019/S 156-385620 (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 380 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385620
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569502
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accueil des usagers
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Gestion des restitutions
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: SAS MDB Services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Française des jeux
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Valeur totale du marché: 1 510 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b — à l'attention de la responsable du secteur politique achats et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Source: OJS 2019/S 156-385620 (2019-08-12)
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