Extension et rénovation énergétique du Centre Camille Claus à Eschau

Description du marché

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension du Centre «Camille Claus» à Eschau.
Contenu de la mission le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes, au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application assortie de missions complémentaires:
1) Phase études: DIA, y compris:
— réalisation des diagnostics techniques (réseaux, structures, …), analyse et mise à jour si nécessaire du rapport du diagnostic pour l'accessibilité des personnes handicapées daté de mai 2011,
— réalisation du diagnostic architectural (matériaux, volumes, surfaces, …),
— réalisation du diagnostic acoustique,
— simulation thermique dynamique de l'existant, et diagnostic énergétique du bâtiment existant (notamment prise en compte du pré-diagnostic énergétique daté de juillet 2015 et de la caractérisation de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe et identification des sources de fuites de février 2015),
— rédaction des cahiers des charges pour d'autres diagnostics spécifiques qui s'avèreraient nécessaires et justifiés (amiante, études de sols, pollutions …), et analyse des offres pour ces diagnostics,
— mise au point de l'ESQ,
— APS,
— établissement du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, y compris participation au montage et à la rédaction du dossier de demande cas par cas pour une étude d'impact sur l'ensemble du Cœur de Vie,
— APD,
— réalisation d'une simulation thermique dynamique du projet,
— PRO/DCE,-EXE et synthèse;
2) Phase travaux:
— ACT,
— DET,
— AOR.
Les missions complémentaires suivantes:
— CSSI.
Doivent être intégrées aux missions décrites ci-avant les particularités suivantes:
— conception de la signalétique fonctionnelle, réglementaire et SI du bâtiment,
— réunions d'échanges, mises au point et mises à jour de documents d'études, coordination avec le MOE d'aménagement et les concessionnaires,
— réunions d'échanges, mises au point et mises à jour de documents d'études, coordination avec le maître d'ouvrage,
— prise en compte du projet d'aménagement dans son ensemble (paysage, éclairage, VRD, accès, etc.).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères de selection des candidatures:
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à assurer les missions et à tenir compte dans l'élaboration et le suivi du projet du Centre Camille Claus de l'ensemble du projet Cœur de Vie, notamment des principales lignes directrices du projet d'aménagement,
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec le maître d'œuvre d'aménagement et avec les autres intervenants (commune, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
— en cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (étant précisé que tous les DC1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité du mandataire ainsi que de chacun des membres du groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,
— une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),
— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie…),
— une compétence dans l'ingénierie de la thermique,
— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),
— une compétence dans l'économie de la construction,
— une compétence en acoustique,
— une compétence en SSI.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'architecte.
Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, un dossier composé de:
— l'identité du candidat et la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— si le candidat souhaite proposer de travailler en BIM, il détaillera ses pratiques pour ce processus global (pour l'élaboration des maquettes, pour échanger les informations, les mises à jour, …).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Dans le cas où le candidat souhaite proposer de travailler en BIM (tout ou en partie), il joindra également à sa candidature:
— la liste des références de projet(s) suivi(s) ou réalisé(s) en BIM, faisant figurer clairement son rôle au sein du projet (BIM manager, BIM concepteur, etc.), les missions réalisées en BIM (phases d'études/phase travaux, architecture/structures/fluides), et l'organisation mise en place pour ce processus (principales modalités de la convention BIM),
— les moyens du candidat pour faire le suivi proposé (tout ou en partie) du projet en BIM (logiciels et versions de logiciels, plateforme d'échanges BIM, formations BIM concepteurs, BIM manager, etc.),
— une note justifiant les motivations de réaliser les missions qu'il indiquera intéressantes à suivre en BIM pour cette opération.
L'architecte devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages A4 maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature),
2) un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu de construction,
— types de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en EUR (HT)),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
— la surface du projet réhabilitée et la surface du projet d'extension;
3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, uniquement au format JPEG (sur clé USB);
4) la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

Conditions d'exécution du contrat

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres, emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

La SERS agit au nom et pour le compte de la: Commune d'Eschau — 60 rue de la 1 Division Blindée — 67114 Eschau.
La prestation qui sera demandée aux 3 candidats admis à remettre une offre sera du niveau d'une esquisse. Dans leurs méthodologies au stade de l'offre, les candidats pourront proposer de travailler (tout ou en partie: toutes phases ou non, tous corps d'état ou non) en BIM.
Type de procédure: procédure concurrentielle avec négociation et avec remise de prestations, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25-II-3º et 90.II.a) de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.
Phase candidature:
Les travaux du Centre Camille Claus seront réalisés en site occupé.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (extension et rénovation énergétique du centre Camille Claus): 3 000 000 EUR (HT).
La présente procédure de consultation pour un groupement de maîtrise d'œuvre ne porte que sur le projet du Centre Camille Claus (et ses abords extérieurs proches); la seconde partie ayant déjà été attribuée à un groupement de maîtrise d'œuvre d'aménagement.
Cependant, les 2 objets étant largement liés, une majeure partie des missions de maîtrise d'œuvre du Centre Camille Claus et d'aménagement sera de la coordination, des échanges, des mises à jour et du dialogue. L'objectif est bien que le Cœur de Vie soit un équipement public cohérent, attractif et fonctionnel dans son ensemble.
Variantes: les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer.
Le prestataire pour la mission OPC du projet du Centre Camille Claus sera consulté ultérieurement.
Les candidats sélectionnés devront fournir, sur la base des pièces qui leur seront communiquées, une étude niveau «esquisse» dont les modalités seront précisées dans règlement de consultation qui leur sera adressé. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est fixé à 10 000 EUR (HT) (dix mille Euro), TVA en sus. Le règlement de consultation fixera les modalités de réduction ou de suppression de cette prime dans les cas d'offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement de consultation.
Délais prévisionnels d'exécution:
— démarrage des études: février/mars 2019,
— études: mars 2019 à octobre 2019,
— durée des travaux: mars 2020 à avril 2021.
Date limite de reception des candidatures et adresses ou celles-ci doivent être envoyées:
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique
Remise des candidatures sous format électronique:
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme.
L'annexe à l'annonce est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, le dossier devra impérativement porter la mention:
Extension et rénovation énergétique du Centre Camille Claus à Eschau
Appel à candidatures de maîtrise d'œuvre
Procedure concurrentielle avec négociation
Ne pas ouvrir.
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.